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help, DROIT DE L'IMAGE, plainte pour diffusion
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08112009
help, DROIT DE L'IMAGE, plainte pour diffusion
bonjour, j'ai besoin de vos conseils.
au printemps,le conseil municipal à créé un panneau qui a été installé à l'entrée de la commune.
depuis, rien à dire, tout le monde semblait content, jusqu'à hier.
le propriétaire de la petite maison que l'on aperçoit sur la falaise à débarqué à la mairie en faisant un scandale (ça n'est pas la première fois, il a déja été jusqu'a interdire la vente de cartes postales) . il ne tolère pas que sa maison et son terrain soient vu sur le panneau et nous menace d'aller voir son avocat.
Qui peut me dire que faire dans ce cas, est il dans son droit? pour moi il s'agit d'un paysage, sa maison n'est pas mise en évidence ça n'est pas le sujet principal du panneau quand même. d'ailleurs sur mon site perso j'ai des photographies de sa maison également, et c'est le sujet cette fois. dois je les enlever?
merci pour votre avis et vos conseils.
au printemps,le conseil municipal à créé un panneau qui a été installé à l'entrée de la commune.
depuis, rien à dire, tout le monde semblait content, jusqu'à hier.
le propriétaire de la petite maison que l'on aperçoit sur la falaise à débarqué à la mairie en faisant un scandale (ça n'est pas la première fois, il a déja été jusqu'a interdire la vente de cartes postales) . il ne tolère pas que sa maison et son terrain soient vu sur le panneau et nous menace d'aller voir son avocat.
Qui peut me dire que faire dans ce cas, est il dans son droit? pour moi il s'agit d'un paysage, sa maison n'est pas mise en évidence ça n'est pas le sujet principal du panneau quand même. d'ailleurs sur mon site perso j'ai des photographies de sa maison également, et c'est le sujet cette fois. dois je les enlever?
merci pour votre avis et vos conseils.
dakodac- je tofe tout ce qui bouge
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help, DROIT DE L'IMAGE, plainte pour diffusion :: Commentaires
le Dim 8 Nov 2009 - 18:27 par Titou
J'ai trouvé çà :
"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709 ).
Et aussi des informations intéressantes ICI.
Apparemment, vous n'aurez aucun problème...
"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709 ).
Et aussi des informations intéressantes ICI.
Apparemment, vous n'aurez aucun problème...
le Dim 8 Nov 2009 - 19:03 par The_Fire_Fly
Il faut prendre en compte aussi, que ici, sa maison n'est absolument pas le sujet principal, et donc ce n'est pas son bien qui est exploité ici!
Il est formellement interdit d'effectuer des pdv dans des lieux privés.
Ici, on a affaire à une photo de la mer! Qui est un lieu publique! et dans un lieux public, chacun perd son droit à l'image.
Tout ca est toujours ambigu, car chaque loi est après portée à interpretation!
Mais je dirais qu'il n'a aucun droit sur cette photo lehomme stupide mec.
C'est le meme souci qu'avec les paparazzi je pense! Ils peuvent pas exploiter une photo d'une star prise à son insu sur son bateau par exmple car c'est un lieu privé! Par contre si le people saute à l'eau, il est plus dans son bateau, mais dans la mer, donc dans un lieux public, et la le people l'a dans l'os, le papa peut faire ce qu'il veut de la photo.
Au sujet d'édifice, il faut aussi savoir si son architecture a une protection intellectuelle, ou si elle est classée. Dans ce cas oui ca pourrait poser probleme, mais la il faudrait fouiller d'avantage dans les textes de lois...
Il est formellement interdit d'effectuer des pdv dans des lieux privés.
Ici, on a affaire à une photo de la mer! Qui est un lieu publique! et dans un lieux public, chacun perd son droit à l'image.
Tout ca est toujours ambigu, car chaque loi est après portée à interpretation!
Mais je dirais qu'il n'a aucun droit sur cette photo le
C'est le meme souci qu'avec les paparazzi je pense! Ils peuvent pas exploiter une photo d'une star prise à son insu sur son bateau par exmple car c'est un lieu privé! Par contre si le people saute à l'eau, il est plus dans son bateau, mais dans la mer, donc dans un lieux public, et la le people l'a dans l'os, le papa peut faire ce qu'il veut de la photo.
Au sujet d'édifice, il faut aussi savoir si son architecture a une protection intellectuelle, ou si elle est classée. Dans ce cas oui ca pourrait poser probleme, mais la il faudrait fouiller d'avantage dans les textes de lois...
le Dim 8 Nov 2009 - 21:12 par dakodac
merci, en effet de bonnes infos sur les textes de lois.Apparement on s'en sort pas mal.
oui, avant, c'était la maison du douanier. patrimoine appartenant à l'état. maintenant elle a été achetée et est donc propriété privée.
c'est ambigu quand même, mais franchement, c'est vraiment idiot et ridicule voire même parano de se braquer comme ça, d'autant que "sa" maison n'est vraiment pas le sujet principal, ni ce qu'on voit en premier. ça ne lui porte pas préjudice quand même. lui, met en avant que ça va attirer du monde et de ce fait, entrainer des visiteurs qui piétineront près de chez lui et laisseront des détritus. il veut garder "sa " pointe grandeur nature pour lui tout seul certainement.
oui, avant, c'était la maison du douanier. patrimoine appartenant à l'état. maintenant elle a été achetée et est donc propriété privée.
c'est ambigu quand même, mais franchement, c'est vraiment idiot et ridicule voire même parano de se braquer comme ça, d'autant que "sa" maison n'est vraiment pas le sujet principal, ni ce qu'on voit en premier. ça ne lui porte pas préjudice quand même. lui, met en avant que ça va attirer du monde et de ce fait, entrainer des visiteurs qui piétineront près de chez lui et laisseront des détritus. il veut garder "sa " pointe grandeur nature pour lui tout seul certainement.
le Dim 8 Nov 2009 - 21:18 par f.ghis
moi je dis, un coup de toshop et l'autre il verra plus sa maison , pi on voit même pas que c'est une maison 
y'a des cons partout 
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