Vol de propriété intellectuelle

par **monsieur** le Ven 27 Jan 2012 - 22:33

Geant Casino utilise mes photos sans mon autorisation !!

par **f.ghis** le Ven 27 Jan 2012 - 22:34

ah bon ? c'est grave ça, tu es sur ?

par **monsieur** le Ven 27 Jan 2012 - 22:36

demain je vais voir le directeur; j'en ai vu une m'appartenant ! j'ignore s'il y en a d'autre; utilisée comme affiche pour les fêtes de fin d'années

par **monsieur** le Ven 27 Jan 2012 - 22:39

Je ne sais pas si c'est grave, mais ça m'enerve de savoir qu'on se fait de la pub avec mon travail sans mon autorisation;

par **monsieur** le Ven 27 Jan 2012 - 23:33

Je ne trouve pas l'article de loi correspondant au droit de propriété artistique, si quelqu'un a été confronté à ce genre de déconvenue s'il peut me donner le lien ; merci d'avance

par **jaunedoe** le Sam 28 Jan 2012 - 1:47

en france nous avons tendance a etre "surprotege/sur-assure" et donc en gros tu as des protections juridiques inclues dans un tas de choses,,, genre carte de credit, assurance maison etc etc... a mun humble avis c est exactement le genre de sujet qu il faut leur balancer.

par **Titou** le Sam 28 Jan 2012 - 11:48

Essaie de trouver un arrangement financier à l'amiable, c'est peut-être plus sûr qu'un long procès coûteux.

Comme l'a dit Jaune, les protections juridiques sont inclues dans certaines assurances, vois avec ta multirisque habitation .

par **diaph16** le Sam 28 Jan 2012 - 16:00

D'abord, il faut prouver que cette photo vient bien de toi.

- Grave ta photo sur un CD
- Prends rendez-vous chez le responsable avec ton matériel et ce CD
- Demande à voir le fichier source de la photo concernée et demande à voir les exifs (si c'est ta photo, ta marque d'appareil photo y est inscrite)

Si les exifs ont été effacés, demande la provenance de la photo
- Si c'est une photo personnelle du directeur, demande à voir son matériel
- Si c'est une photo achetée ou louée, demande simplement la facture
- Si c'est une campagne nationale, tu seras obligé d'aller plus haut
- S'il avoue qu'il a volé la photo, négocie un bon d'achat dans son magasin, il sera content de s'en tirer à bon compte, et de toute façon, aurais-tu réussi à la vendre ?

par **monsieur** le Dim 29 Jan 2012 - 0:10

La photo a été prise avec un appareil qui n'est plus en ma possession; evidemment je suis l'auteur de la photo. Soit la direction a piqué la photo soit elle l'a achetée à quelqu'un qui a piqué ma photo...ce qui m'étonne c'est que sur le net je n'ai posté que des photos redimentionnées, 800X600 pour celle-là, et il a réussi à en faire une affiche de 1,5 ou 2 m de côté...j'en ai parlé à l'accueil à l'employé et je vous le donne en mille l'affiche n'etait plus là le lendemain, heureusement in extremis j'ai pris en photo l'affiche à travers la grille, j'ai donc la preuve ! La campagne est à priori régionale car des mots en langue régionale on été inscrits dessus. J'ai fait des recherches et la reglementation française est très stricte à ce sujet et les sanctions sévères: personne ne peut s'approprier une oeuvre de l'esprit pour en faire un usage public et publicitaire sans l'autorisation de son auteur.

Voici le site le plus complet http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

Entre autres articles L 112-1 L 112-2 L 335-2

voir aussi ce lien qui résume bien http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php

la direction doit m'appeler en semaine...

Honnêtement s'en tirer avec un bon d'achat me paraît un peu maigre

par **Titou** le Dim 29 Jan 2012 - 9:26

Carrément une campagne régionale ! Il faut pas se gêner...

par **diaph16** le Dim 29 Jan 2012 - 10:42

monsieur a écrit:Honnêtement s'en tirer avec un bon d'achat me paraît un peu maigre

Tout dépend de ton avocat et du prix qu'il va te demander pour attaquer ce magasin.

As-tu le temps, les moyens et la patience pour entamer une procédure ?

Contacte aussi ton assureur, il existe une clause d'assistance juridique avec un montant forfaitaire.

Mais je pense que tu devrais d'abord réfléchir à estimer un montant en euros, et voir à l'amiable entre quatre-z-yeux la somme à verser. La responsabilité civile professionnelle de ce magasin devrait normalement couvrir ce désagrément. Parle business avec eux, ils devraient comprendre.

par **Domingo57** le Dim 29 Jan 2012 - 23:59

Hello, pour prouver que la photo t'appartient bien, même s'il n'y a pas de copyright clairement visible, il faut que tu soit en mesure de pouvoir prouver que tu l'a fait avant le vol. Par exemple sur un forum, la date de l'envoi est valable.

Si tu l'a gravé sur un CD, c'est le top du top, incontestable, ou très difficilement.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendu l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Source : comment ça marche

Voilà, bon courage pour tes démarches.

par **monsieur** le Lun 30 Jan 2012 - 2:55

Sur le fichier d'origine la date est inscrite ( l'heure est mal réglée par contre ) j'ai dû la poster sur un forum mais ça remonte à 2007, je l'ai postée aussi sur mon site et sur FB...

je viens de me rappeler qu'elle est sur une clé USB, il n'y a pas la date de la prise de vue mais la date de modification du ficher : 2009 ! c'est une preuve non ?

La loi cependant est bizzare sur ce point, on ne peut voler qu'une chose qui existe dèjà sinon comment voler une chose qui n'existe pas encore...donc du fait de l'avoir volée prouve ipso facto son existence préalable...

Sinon la loi est tres stricte, et ils ne vont pas s'en tirer avec un simple bon d'achat de 100 ou 200 euros, je chercherai bien sûr un arrangement à l'amiable mais il faudra ajouter un 0 !!!

par **DreamBrothers** le Lun 30 Jan 2012 - 8:11

ok, ils ont fait une erreur et ok, je comprends que ca te fasse pas plaisir mais comme le dit diaph, aurais-tu réussis a la vendre???
moi, je serais fier qu'on me pique une photo, ca veut quand même dire qu'elle a un certain intérêt, faut voir le cote positif et tant qu'a faire, en tirer un peu d'argent parce qu'ils ont fait un truc illégal et que ce genre de magasin ont normalement les moyens de payer leur propre photographe ou d'acheter une photo a un photographe professionnel.....
A moins que tu sois un "pro" je veux dire par la, que tu gagnes ta croûte avec tes photos, alors la, evidemment c'est une autre histoire...mais tu es amateur non?, enfin je veux dire la photo c'est pour toi un hobby comme la plupart d'entre nous sur ce forum, ça n'enlève en rien la qualité de tes photos bien entendu, et on t'en a piqué une, ok c'est pas réglo mais essaye de relativiser, faut pas non plus en faire un drame et crier au scandale sur tous les toits, enfin ce n'est que mon humble avis bien sur Wink

....

par **monsieur** le Lun 30 Jan 2012 - 9:05

Je ne crie pas au scandale, beaucoup de gens partagent mes photos sur le net parfois avec mon autorisation parfois sans mais toujours en précisant la source et le nom, celà ne me gêne pas. Par contre qu'une enseigne commerciale utilise mes photos sans mon autorisation pour faire de la pub, pour souhaiter bonne année à ses clients, franchement ça me gène ! Il se peut qu'ils l'aient achetée, dans ce cas c'est pire, ça veut dire que quelqu'un pique mes photos pour se faire du blé ! Bref bien sûr que ça me fait plaisir, mais le materiel c'est moi qui l'ai acheté, les deplacements, et le temps passé dessus, l'aspect créatif...et puis on s'en sert pour faire de la pub dans mon dos dans un supermarché; là je dis non, ou alors ils mettent mon nom en grand sur la photo ! Je précise que je suis amateur en effet; en même temps ça m'apporte un apppoint grâce à des expos et publications de temps en temps.

par **DreamBrothers** le Lun 30 Jan 2012 - 9:12

ok je peux comprendre ton point de vue...bah essaye d'en tirer un max que ca leur serve de lecon mais ca risque de te prendre du temps, ils doivent avoir des avocats a la hauteur de leur chiffre d'affaire....

par **monsieur** le Lun 30 Jan 2012 - 9:25

Non je vais negocier à l'amiable, mais pas 100 euros

par **Domingo57** le Lun 30 Jan 2012 - 9:50

Si la photo est toujours sur le forum et facebook, ça devrait être bon.

En plus, avec la date dessus, il n'y a pas moyen de nier son existence avant le vol.

par **DreamBrothers** le Lun 30 Jan 2012 - 9:54

monsieur a écrit:Non je vais negocier à l'amiable, mais pas 100 euros

t'as raison, shopping gratos pour toute l'année cheers

.....

par **monsieur** le Lun 30 Jan 2012 - 11:37

Sur FB et sur mon site oui sur un forum dur de la retrouver apres 6 ans...je précise que beaucoup de photographes amateurs ou non mentionnent le Copyritgh, toute utilisation sans autorisation est interdite...moi j'ai oublié de specifier mais ça ne change rien, la loi est très claire à ce sujet. Si au fond c'etait pas grave pourquoi mentionner ce detail.

Vol de propriété intellectuelle

Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle

Re: Vol de propriété intellectuelle